Mentions légales & Conditions Générales de Vente
I – Acceptation des termes et conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.lesbijouxdeanne.com et via les autres canaux tels que Instagram ou par contact direct avec la fondatrice. Elles sont acceptées de manière tacite à l'achat, dès lors qu'elles sont ici disponibles à la consultation.
II – Commandes et validation de votre commande
Sur www.lesbijouxdeanne.com, le client peut passer commande en suivant le processus suivant :
• Sélectionner le(s) produit(s) et ajouter au panier, le valider
• Inscrire ses coordonnées (inscription par défaut à la newsletter, qui permettra de bénéficier de promotion exclusives sur le site)
• Choisir le mode de paiement
• Valider le paiement
LESBIJOUXDEANNE confirme cette vente par l’envoi d’un mail, et se réserve le droit de l’annuler, par exemple en cas de paiement refusé, de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits désirés
III – Description des produits
LESBIJOUXDEANNE propose différents produits sur le site. Ils sont toujours accompagnés d’un texte descriptif. Il est accompagné d’une ou plusieurs photographies
Les illustrations et la description se veulent le plus fidèles possible aux produits vendus, mais la perception des couleurs (notamment des pierres) peut varier du fait des différents réglages de chaque écran. Ainsi la responsabilité de LESBIJOUXDEANNE ne pourra être mise en cause.
IV – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, en cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais et pourra alors annuler la commande et être remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement.
V – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses, toutes taxes comprises, avec une réserve du droit de modifier ces prix en tout temps.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison potentiels qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation du panier.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage (notamment pour les bagues)
VI – Paiement
Les paiements des achats du client peuvent être effectués par carte bancaire, Paypal & Twint, ou virement (cas exceptionnel ou B2B)
Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
VII – Profits et risques
Conformément à l’article 185 du code des obligations, les profits et les risques de la chose passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.
VIII – Livraison
Toute commande passée en ligne sur le site www.lesbijouxdeanne.com et confirmée sera traitée dans les meilleurs délais. Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 à 7 jours ouvrables, LESBIJOUXDEANNE ne prend cependant aucun engament en ce sens.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
LESBIJOUXDEANNE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge du client. Chez LESBIJOUXDEANNE, la livraison standard est gratuite.
En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé à l’adressé du client afin de l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué au client.
LESBIJOUXDEANNE limite en principe ses livraisons au territoire Suisse, mais aussi en Europe. Les taxes éventuelles (notamment les frais de douane ou tva étrangère), seront à la charge du client. Les frais de livraison seront indiqués lors de la confirmation de la commande.
LESBIJOUXDEANNE s’engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais n’est aucunement tenu pour responsable en cas de dommages qui peuvent malheureusement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.
IX – Garantie et Service Après Vente (SAV)
IX.a – Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à annefatout@gmail.com. Le client dispose d’un délai maximum de 3 jours dès réception du produit. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Tous les produits retournés seront contrôlés par LESBIJOUXDEANNE. Ils sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni retournés, ni échangés. Les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de garantie, le client, peut obtenir un bon cadeau correspondant au montant du prix du produit ou l’échange du produit.
IX.b – Service Après Vente (SAV)
Le client peut solliciter la fondatrice pour qu'un bijou soit réparé. Selon le type de réparation, la fondatrice est peut demander un montant qui sera accepté de la part des deux partis.
La fondatrice se réserve le droit de refuser la prestation de service après vente notamment dans les cas suivants: le bijoux date d'une collection ancienne (plus de 2 ans), il est en très mauvais état, il y a un noeud sur la chaine, ou il a déjà été réparé une ou plusieurs fois.
Les frais de SAV minimum sont de 5chf, sauf en cas de défection d'un mousqueton (plaqué or ou laiton).
En tous les cas, les frais d'envoi du bijou à réparer sont à la charge du client (envoi vers l'atelier, et réexpédition). Ces frais peuvent varier de 1.10chf (envoi simple national à 14chf : envoi et réexpédition nationale via petit colis). Ils s'additionnent à la main d'œuvre pour réparation / modification du bijou
Le SAV n'est pas la priorité de la fondatrice, et sera effectué selon la disponibilité de son emploi du temps. La fondatrice indique au client un délai approximatif qu'elle s'engage à tenir.
X – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesbijouxdeanne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Anne Fatout.
Toute copie ou utilisation sans autorisation des éléments du site, qu’ils soient textes, photographies, visuels, sont strictement interdits sans accord préalable de la fondatrice (Anne Fatout).
XI – Protection des données individuelles
LESBIJOUXDEANNE accorde une importance fondamentale à l’utilisation et à la protection des données personnelles. L’utilisation des donnés du client sont limités et conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Toutes les données personnelles du client sont traitées avec la plus grande confidentialité.
XI.a – Types de données pouvant être collectées
LESBIJOUXDEANNE ne traite et ne conserve que les données personnelles nécessaires et indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées par LESBIJOUXDEANNE sont notamment les suivantes :
XI.b – Conservation des Données Personnelles
LESBIJOUXDEANNE ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
XI.c – Google analytics
LESBIJOUXDEANNE se réserve le droit de suivre l’utilisation du site internet en utilisant Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site web.
En utilisant ce site web, le client déclare accepter le traitement de ces données collectées par Google selon les modalités et le but susmentionnés.).
XI.d – Newsletter
Le client accepte par défaut de recevoir la newsletter de la part de LES BIJOUX DE ANNE en s’inscrivant à la newsletter. Cependant, il peut également à tout moment modifier son choix et se désinscrire.
XI.e – Droit de révocation
Le client peut révoquer en tout temps pour l’avenir toutes les autorisations données. Pour cela, il suffit de nous envoyer un email : annefatout@gmail.com. La révocation sera traitée dans les plus brefs délais.
L’utilisateur dispose de par la loi des droits suivants :
• Droit d’accès / Droit d’être renseigné / Droit de rectification / Droit d’opposition et de suppression des informations personnelles /Droit de d’opposition au profilage / Droit à la limitation du traitement ;
Enfin, lorsque LES BIJOUX DE ANNE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
XII – Modification des conditions générales de vente
LES BIJOUX DE ANNE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
XIII – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit suisse et tout litige sera traité, à défaut d’accord à l’amiable, par le Tribunal Cantonal de Genève.
XIV – Mentions légales
Anne Fatout
Rue Lissignol 12
1201 Genève
+41 (0)79 722 63 69